Conditions de Ventes

Conditions de vente

Conditions générales de vente en ligne

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

 

Général

 

Tous nos prix sont indiqués en euros (€), TVA et autres taxes comprises. 

Pieces-suz.be est le spécialiste en matière de pièces détachées d’origine Suzuki. Pieces-suz.be vous met à disposition les vues éclatées du constructeur pour trouver facilement les pièces détachées d’origine de votre véhicule.

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre pieces-suz.be et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. 

Pieces-suz.be se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur. 

Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online. Pieces-suz.be se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Pieces-suz.be se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. 



Conditions de paiement

 

Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières: 

En ligne au moment de la commande par:

-          Carte bancaire/Paypal

-          Virement bancaire

Toute commande passée sur le site oblige le client à en payer immédiatement et intégralement le prix à pieces-suz.be

 

Pieces-suz.be sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.


Informations produits

Pieces-suz.be attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits présentés sur pieces-suz.be ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par Suzuki, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Pieces-suz.be ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

L’attention du client est attirée sur l’importance de bien vérifier la parfaite identification de son véhicule, notamment en fonction du modèle et des options. Au moindre doute notre équipe se fera un devoir de vous aider à ne pas vous tromper. Pieces-suz.be décline toute responsabilité en cas de réservation d’une pièce inadapté.

 

Livraison

Dès la validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut pour preuve de sa commande. Elle récapitule les produits commandés, le prix total dû, y compris les frais de livraison et l’adresse de livraison. Si le client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il doit contacter pieces-suz.be via le formulaire de contact pour s’assurer de la validation de sa commande. Pieces-suz.be ne saurait être tenu pour responsable d’une commande non validée correctement.

Vous pourrez aussi consulter toutes vos commandes dans votre compte dans la rubrique « Mon historique de commande(s)/devis ». La livraison a lieu à l’adresse indiquée dans « Mon adresse de livraison » lors de la commande. Tout vice apparent du produit doit être signalé à réception du colis. Les frais de port sont clairement indiqués lors du processus de commande. Ces frais peuvent varier en fonction de la taille et du poids du colis auquel cas vous serez prévenu au plus vite par e-mail.



Réserve de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, pieces-suz.be reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession. 

Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge pieces-suz.be de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise pieces-suz.be à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé, et ce, où qu’il puisse se trouver.

Garantie

Tous les produits Suzuki bénéficient de la garantie constructeur.

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. 

L’usure normale d’un produit (variable en fonction de la nature de la pièce), les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications Suzuki ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...) et les dommages résultants d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…)ne sont pas couverts par la garantie. 


Droit de rétractation

 

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur", le client a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle. 

Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le client ait, endéans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté à pieces-suz.be et à condition qu’il renvoie, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d’effectuer votre droit de rétraction.

Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.

En outre, le client n’est pas légalement autorisé à exercer un droit de rétractation dès lors qu’il a descellé l’emballage. 

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client renverra les marchandises à pieces-suz.be par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses frais. Dès lors, les envois "port payé par le destinataire" ou "contre remboursement" seront refusés. Dans l’intérêt du client, nous conseillons de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous vous prions de retourner les articles à l’adresse indiquée par le conseiller lors de votre demande de retour.

Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 14 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l’achat du ou des articles.

Téléchargez le modèle de formulaire de rétractation

 

Privacy

Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présents Conditions Générales de Vente en Ligne. Veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement.



Responsabilité

Pieces-suz.be n’est pas responsable des dommages indirects. 
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de pieces-suz.be est limitée à la valeur des articles commandés.



Validité, loi applicable et procédure de plainte

Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

 

Si une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques, ...).

Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Bruxelles.



Capacité juridique

En achetant des produits via pieces-suz.be, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.

 

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